Projet de loi sur l'agriculture : la Confédération paysanne dénonce « l'abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production »

« Aux motifs d'une agriculture économiquement forte et compétitive sur les marchés mondiaux », le projet de loi que vient d'adopter le gouvernement « s'adresse en priorité aux industriels et à une minorité d'agri-managers pour lesquels il faudrait lever les contraintes administratives, fiscales, environnementales pour qu'ils deviennent des PME », estime la Confédération paysanne dans un communiqué. Le projet de loi, présenté mercredi dernier par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, vise notamment à renforcer la compétitivité du secteur en consolidant le rôle des interprofessions. Bien que le projet de loi n’en souffle mot, hors son exposé des motifs, les charges des agriculteurs devraient être allégées grâce à l'élimination progressive de la taxe sur le foncier non bâti, annoncée par Jacques Chirac en octobre dernier. Cette taxe, qui rapporte chaque année quelque 800 millions d'euros, serait réduite à partir du budget 2006 et « éliminée sur une période maximale de cinq ans », selon M. Bussereau, « en concertation avec les collectivités locales concernées ». Pour sa part, la Confédération paysanne souligne que le projet de loi, en créant le fonds agricole, « désorganise le statut du fermage ; il démantèle le contrôle des structures, prévoit la suppression pure et simple du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour lui substituer des systèmes privés d'assurance récolte et assurance revenu. C'est l'abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production ». La Confédération, dénonçant « une économie agroalimentaire de plus en plus ouverte sur le marché mondial, juge que le projet de loi « accepte, voire aggrave, la dépendance économique et technique - donc la précarité - des paysans aux industries agroalimentaires. Les mesures sociales et environnementales du projet sont de portée très limitée ou bien envisagées à travers le marché (intégration de l'agriculture et de la forêt dans le marché des quotas à effet de serre) ».

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